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Zones à circulation restreinte : pour une amélioration de la qualité de l’air

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En France, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique (lorsque la collectivité est concernée par un plan de protection de l’atmosphère adopté ou en cours d’élaboration).

Le programme de recherche Primequal pour une meilleure qualité de l’air a lancé fin 2011 un appel à propositions de recherche afin d’accompagner l’expérimentation de telles zones de restriction de la circulation. Les résultats de ces recherches ont été présentés le 30 novembre 2016 à Strasbourg et mis en perspective avec de nombreux retours d’expérience français et européens, autour des différentes phases de mise en place d’une zone à circulation restreinte : études préalables, prise en compte de l’acceptabilité, suivi et évaluation des impacts.

Zones à circulation restreinte : pour une amélioration de la qualité de l’air (format – 400.51 Ko) Théma – Octobre 2017

Source : La collection Théma | Ministère de la Transition écologique et solidaire