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Consultation publique sur l’évaluation des impacts sur la santé (EIS)

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Les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont saisi le Haut Conseil de la santé publique pour la prise en compte des évaluations d’impact sur la santé (EIS) dans les documents de planification urbaine.

Un groupe de travail composé d’experts du HCSP et de personnalités extérieures a été constitué pour élaborer un rapport en réponse à cette demande. Ce travail a été complété par une vingtaine d’auditions d’acteurs du terrain (santé et urbanisme).

La complexité de la problématique et la multiplicité des acteurs concernés justifie que ce rapport soit présenté en consultation publique. Les avis et recommandations recueillis serviront à finaliser et enrichir le rapport final.

Dans le rapport qui sera proposé à la consultation publique, vous trouverez :

  • une exposition des principaux constats tirés des données probantes actuelles concernant les liens entre déterminants de la santé et impacts sur la santé ;
  • un état des lieux des moyens d’étude disponibles dans le cadre des documents de planification (Plan local d’urbanisme [PLU], Schéma de cohérence territoriale [SCOT] et Plan de déplacement urbain [PDU]) pour évaluer les impacts sur la santé ;
  • une formulation de recommandations à l’attention de l’ensemble des acteurs territoriaux pour une meilleure prise en compte de la santé dans les documents de planification.

Source : Consultation publique sur l’évaluation des impacts sur la santé (EIS)

La collection Théma | L’alimentation : un nouvel enjeu de développement durable pour les territoires

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Santé & Territoires Nouvelle-Aquitaine

L’alimentation constitue un enjeu fort de durabilité en termes de santé, de cohésion sociale, d’environnement et de développement économique territorial. Au cœur des préoccupations des habitants, elle fait l’objet de nombreuses initiatives dans les territoires mobilisant les citoyens et de nombreux acteurs territoriaux (agriculteurs, entreprises, associations…) et donne lieu à de nouvelles politiques transversales appuyées notamment par le ministère de l’agriculture ( loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui promeut l’élaboration de projets alimentaires territoriaux). Ces politiques s’articulent autour de plusieurs leviers : la protection du foncier agricole, la préservation de la qualité de l’eau, l’éducation alimentaire, l’approvisionnement local de la restauration collective, le soutien à l’agriculture biologique et à la structuration de nouvelles filières de production mais aussi de distribution.

La consultation de 38 collectivités en France en 2016 nous a permis de mieux connaître la fabrique des politiques alimentaires territoriales. Pourquoi s’engagent-elles ? Comment ? Quelle gouvernance…

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Avis de l’ADEME – Alimentation : les circuits courts de proximité

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Les circuits courts alimentaires de proximité répondent aujourd’hui à des attentes sur les plans économique et social que ce soit pour :

  • le producteur (sécurisation de son modèle économique, reconnaissance du métier),
  • le consommateur (« juste prix », qualité, quête de sens)
  • un territoire (création d’emplois locaux, économie sociale et solidaire, lien social).

Si les avantages sociaux et économiques de ces modes de distribution semblent évidents, l’Avis de l’ADEME fait le point sur leur impact environnemental.

Source : Avis de l’ADEME – Alimentation : les circuits courts de proximité – ADEME

Qualité de l’air et Plan local d’urbanisme : 5 fiches du Cerema

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La série de fiches « Qualité de l’air et PLU » a pour vocation d’apporter un corpus de connaissance, dans le domaine de la qualité de l’air, aux acteurs locaux impliqués dans la réalisation et la mise en oeuvre des documents de planification. Elle présente aussi les leviers qu’il est possible d’actionner dans un PLU(i) pour réduire les émissions de polluants et protéger les populations.

Source : Qualité de l’air et Plan local d’urbanisme : 5 fiches du Cerema – Portail du Cerema

Projet d’urbanisme à Bruges : le scénario alternatif présenté aux promoteurs

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L’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole ont présenté les premiers résultats et les premières recommandations de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) menée sur un projet d’urbanisme à Bruges, en Gironde. Ces éléments devraient permettre de proposer ou de réorienter certaines options d’aménagement urbain afin de maximiser les effets positifs du projet sur la santé, ou d’en minimiser ses effets négatifs.

Source : Portail Santé Environnement » Projet d’urbanisme à Bruges : le scénario alternatif présenté aux promoteurs

Urban green space interventions and health: A review of impacts and effectiveness. Full report (2017)

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Ce rapport de l’OMS Europe présente les résultats d’une revue de la littérature de données probantes et une évaluation des interventions dans les espaces verts urbains. Les résultats montrent que les interventions visant à augmenter ou à améliorer l’espace vert urbain peuvent donner des résultats sanitaires, sociaux et environnementaux positifs pour tous les groupes de population, en particulier parmi les personnes en difficulté socio-économique. Mais pour qu’elles soient efficaces, il faut les accompagner de leviers tels que planification multidisciplinaire, les collaborations intersectorielles et l’engagement de la communauté dans le processus de planification.

Source : WHO/Europe | Urban health – Urban green space interventions and health: A review of impacts and effectiveness. Full report (2017)