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FUN-Mooc – La participation du public dans le champ environnemental

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En application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce principe est mis en œuvre depuis plus de vingt ans au travers des débats publics organisés à l’initiative de la Commission nationale du débat public et des enquêtes publiques. Cela peut concerner différents types de projets : installation industrielle, station d’épuration, création d’un parc éolien ou d’autoroutes. Cela peut concerner également des documents de planification, comme le schéma national des infrastructures de transports.

Aujourd’hui, les ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 codifiées aux articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement ont élargi à la fois le champ de la participation et la palette des outils disponibles. Elles ont été accompagnées par une Charte d’engagement volontaire en matière de participation du public publiée le 11 octobre 2016 par le Ministère en charge de l’Environnement.

Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion.

Début du cycle le 12 mars 2018

Source : FUN – La participation du public dans le champ environnemental

Approches prometteuses de dialogue dans le cas de conflits à propos de risques sanitaires comparables à ceux des champs électromagnétiques | INSPQ – Institut national de santé publique du Québec

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Ce document présente des approches prometteuses pour engager un dialogue et réaliser des apprentissages conjoints dans un contexte conflictuel comme celui des champs électromagnétiques (CEM). Les approches ont été mises au jour au moyen d’une méthode de recension systématique des écrits, impliquant la réalisation de requêtes dans plusieurs bases de données, la consultation d’experts et l’analyse de bibliographies d’articles pertinents. Cette façon de faire a permis de relever plus de 6 400 documents. Sur ces 6 400 documents, 56 se sont avérés pertinents. Ensuite, ces derniers documents ont été évalués en fonction de critères de forme et de qualité. À la suite de cette évaluation, 11 articles remplissaient les critères et ont donc été retenus.

Une grande variabilité dans les approches de participation a été constatée dans les études de cas recensées.

L’approche participative basée sur la concertation, où l’ensemble des parties prenantes participe à la prise de décisions, apparaît la plus prometteuse pour mettre en place un dialogue et un apprentissage conjoint. Lire la suite »

Cadre de référence pour favoriser le dialogue et la résilience dans le cadre de controverses sanitaires environnementales | INSPQ – Institut national de santé publique du Québec

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Financé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), ce document est le quatrième et dernier volet d’un projet de recherche intitulé « Représentation du risque et coproduction de savoirs experts et profanes dans la résolution des controverses liées aux radiofréquences en France et au Québec (RISQUE) ». Sous la forme d’un cadre de référence, ce document de transfert de connaissances porte sur le développement de l’approche de dialogue entre les parties prenantes dans les dossiers controversés, tels que les champs électromagnétiques (CEM). Il aborde dans un premier temps le sujet de la résilience communautaire dans un contexte de conflits sociaux et, dans un deuxième temps, l’approche participative qui semble la plus prometteuse dans les dossiers controversés, soit la concertation.

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Appel à projets « Partenariat associatif – Environnement et Développement durable » 2016 – DREAL Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

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Cet appel à projets est destiné aux associations à compétences environnementales ou éducatives afin d’accompagner les projets liés à la promotion de l’environnement et du développement durable sur le territoire de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes. Les projets soutenus devront correspondre aux priorités du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (notamment démocratie participative, éducation à l’environnement et au développement durable, développement de l’économie verte, promotion du développement durable auprès des collectivités, etc).

Calendrier : La date limite de candidature est fixée au vendredi 11 mars 2016, pour une attribution des aides au cours du 1er semestre 2016.

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Source : Appel à projets « Partenariat associatif – Environnement et Développement durable » 2016 – DREAL Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Panorama régional des démarches de participation dans le cadre de la politique de la ville en Aquitaine – avril 2014

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Panorama réalisé par PQA (Pays et Quartiers d’Aquitaine), rassemblant des fiches dexpériences de démarches :

  • relevant de la participation citoyenne. Ainsi, le panorama privilégie les actions témoignant de la manière dont les habitants sont associés à la chose publique. Les démarches plus thématiques seront rattachées à dautres chantiers de PQA;
  • visant à accompagner linitiative locale ou à associer les habitants à la construction de laction publique. A ce titre, les démarches relevant de processus techniques études pré-opérationnelles, diagnostics ont été classées dans une catégorie spécifique;
  • impliquant directement les habitants. Les actions ne s’appuyant pas directement sur les habitants ont également fait l’objet d’un traitement à part.

Le panorama est essentiellement composé de fiches de repérage et de quelques fiches de capitalisation approfondies. Il comporte un tableau de synthèse indiquant les démarches repérées par département. Une première typologie permet au lecteur d’identifier leur origine et l’ambition de départ.

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viaPanorama régional des démarches de participation dans le cadre de la politique de la ville en Aquitaine – avril 2014.

Participation du public : les modalités des expérimentations précisées par décret

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Un décret, publié le 31 décembre au Journal officiel, fixe le cadre des expérimentations, prévue par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

La loi vise à garantir l’information et la participation du public aux décisions prises en matière d’environnement. Elle prévoit deux expérimentations dans le cadre de consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels. La première expérimentation porte sur le recours à des forums électroniques en ligne permettant au public d’avoir accès aux observations déposées au fur et à mesure de leur dépôt. La seconde porte sur la rédaction de la synthèse des observations du public par une « personnalité qualifiée » désignée par la Commission nationale du débat public.

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© Actu-Environnement

viaParticipation du public : les modalités des expérimentations précisées par décret.