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Lutte contre la pollution de l’air : aux préfets d’insuffler le changement 

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Dans une instruction rendue publique ce 13 janvier, le ministère de l’Environnement revient en détail sur le processus de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Ce dispositif de gestion des mesures d’urgence a été réformé par la voie d’un arrêté ministériel du 7 avril 2016 – modifié par un arrêté du 26 août – avec pour mot d’ordre « de gagner en rapidité et en automaticité ».

Source : Lutte contre la pollution de l’air : aux préfets d’insuffler le changement – Localtis.info – Caisse des Dépôts

Sept établissements publics de recherche, d’expertise et/ou d’évaluation des risques dans les domaines de la santé et de l’environnement s’engagent en faveur de l’ouverture de leurs travaux à la société

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L’Anses, le BRGM, l’Ifsttar, l’INERIS, l’IRSN, Irstea et Santé publique France ont signé ce jour une charte de l’ouverture à la société. Ces sept établissements publics remplissent tous, au-delà de leur diversité, une mission d’intérêt général commune : évaluer les risques dans les domaines de la santé et de l’environnement et les moyens de les réduire, dans une perspective d’aide à la décision. Par la signature de cette charte, ils affirment ou réaffirment leur volonté commune de dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités d’expertise et/ou de recherche.

Source : Sept établissements publics de recherche, d’expertise et/ou d’évaluation des risques dans les domaines de la santé et de l’environnement s’engagent en faveur de l’ouverture de leurs travaux à la société | Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Santé-environnementale : l’état des lieux 2016 volontairement cartographique

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Dans le cadre de la préparation du PRSE3, l’Agence Régionale de Santé et la DREAL Nouvelle-Aquitaine ont confié à l’Observatoire Régional de la Santé du Limousin la réalisation d’un état des lieux Aquitaine Limousin Poitou-Charentes – désormais Nouvelle-Aquitaine – en santé-environnement. Les résultats de cet état des lieux ont été présentés lors des deux séminaires à Bordeaux et à Poitiers, dédiés à la définition du prochain plan.

Source : Portail Santé Environnement » Santé-environnementale : l’état des lieux 2016 volontairement cartographique

Méthode d’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre

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Le guide méthodologique spécifique pour les collectivités a pour objectif de spécifier certains points méthodologiques propres aux collectivités. Ce guide n’est pas autoporteur et il convient, lors de la réalisation du bilan d’émissions de GES d’une collectivité, de s’appuyer également sur la méthodologie générale. Il répond aux exigences de l’article L. 229-25 du code de l’environnement qui prévoit qu’une « méthode d’établissement de ce bilan est mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements ».

Source : Méthode d’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer