Avis de consultation sur le Projet régional de Santé d’Aquitaine – ARS Aquitaine

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Préalablement à son adoption prévue à l’article R. 1434-1 du code de la santé publique, le Projet régional de santé d’Aquitaine 2012-2016 est soumis à deux mois de consultation. La période de consultation, au cours de laquelle pourront être intégrées les observations, remarques et propositions accompagnant les avis reçus, débute à compter de la publication officielle de l’avis de consultation aux recueil des actes administratifs des départements de la région.

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