Rapport d’information de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable – Groupe pollution de l’air

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Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l’air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France.

Malgré la baisse continue des émissions et des concentrations de polluants enregistrées ces dernières années, de nombreuses agglomérations restent marquées par des dépassements des normes européennes de qualité de l’air relatives au dioxyde d’azote et aux particules fines PM10. Ceci a conduit la Commission européenne à engager deux procédures précontentieuses contre la France.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-412-notice.html