FUN-Mooc – La participation du public dans le champ environnemental

Publié le Mis à jour le

En application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Ce principe est mis en œuvre depuis plus de vingt ans au travers des débats publics organisés à l’initiative de la Commission nationale du débat public et des enquêtes publiques. Cela peut concerner différents types de projets : installation industrielle, station d’épuration, création d’un parc éolien ou d’autoroutes. Cela peut concerner également des documents de planification, comme le schéma national des infrastructures de transports.

Aujourd’hui, les ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 codifiées aux articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement ont élargi à la fois le champ de la participation et la palette des outils disponibles. Elles ont été accompagnées par une Charte d’engagement volontaire en matière de participation du public publiée le 11 octobre 2016 par le Ministère en charge de l’Environnement.

Ce MOOC comporte 5 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un QCM et d’un forum de discussion.

Début du cycle le 12 mars 2018

Source : FUN – La participation du public dans le champ environnemental