Evaluation environnementale, participation du public : les députés ratifient deux ordonnances
Les députés ont adopté dans la nuit du 18 au 19 juillet le projet de loi ratifiant deux ordonnances modifiant le droit de l’environnement. La première concerne l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, la seconde les procédures de participation du public en créant notamment un nouveau droit d’initiative citoyenne.
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