Méthode d’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre

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Le guide méthodologique spécifique pour les collectivités a pour objectif de spécifier certains points méthodologiques propres aux collectivités. Ce guide n’est pas autoporteur et il convient, lors de la réalisation du bilan d’émissions de GES d’une collectivité, de s’appuyer également sur la méthodologie générale. Il répond aux exigences de l’article L. 229-25 du code de l’environnement qui prévoit qu’une « méthode d’établissement de ce bilan est mise gratuitement à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements ».

Source : Méthode d’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer